Pôle emploi
Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847
Assurance complémentaire santé et prévoyance
Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
Cotisations
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2012
Les cotisations individuelles sont exprimées sous forme d'un pourcentage de la rémunération mensuelle brute totale soumise à cotisation sécurité sociale répartie selon les tranches de rémunération (tranche A, tranche B, tranche C) tel que présenté dans le tableau figurant à l'article 4.2 du présent accord.
La part de la cotisation à la charge de l'agent est précomptée mensuellement par Pôle emploi.