Dernière mise à jour 19/05/2024
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Pôle emploi

Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847

Assurance complémentaire santé et prévoyance

Annexe
Article
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2012


Annexe II


Régime de prévoyance obligatoir


Proposition régime à options

Option 1Option 2Option 3Option 4
Capitaux décès



Célibataire, veuf, divorcé, séparé sans enfant250 % TABC250 % TABC250 % TABC250 % TABC
Conjoint, concubin, Pacs, union libre sans enfant400 % TABC400 % TABC150 % TABC150 % TABC
Majoration par personne à charge135 % TABC0 % TABC135 % TABC0 % TABC
Rente d'éducation



Enfants jusqu'à 16 ans révolusNéant15 % TABCNéant15 % TABC
Enfants de 17 ans et, si étude, de 18 à 26 ansNéant20 % TABCNéant20 % TABC
Rente orphelinNéant100 % rente éducationNéant100 % rente éducation
Rente conjoint



Viagère (y compris majoration familiale jusqu'à 2 enfants à charge)NéantNéant0,50 %TABC*(65 - x)0,50 %TABC*(65 - x)
Majoration familiale/enfant à charge à partir du 3eNéantNéant10 % de la rente viagère10 % de la rente viagère
Temporaire (jusqu'à réversion retraite complémentaire)NéantNéant0,25 %TABC*(x - 25)0,25 %TABC*(x - 25)
Garanties annexes décès



Capital supplémentaire décès accidentel100 % TABC + 30 % majoration pour personne à charge100 % TABC + 30 % majoration pour personne à charge100 % TABC + 30 % majoration pour personne à charge100 % TABC + 30 % majoration pour personne à charge
Décès postérieur conjoint (double effet)50 % cap. décès option 150 % cap. décès option 150 % cap. décès option 150 % cap. décès option 1
Prédécès conjoint/enfant200 % PMSS200 % PMSS200 % PMSS200 % PMSS
Invalidité absolue et définitive (IAD 3e catégorie de la sécurité sociale)100 % cap. décès option 1 + 100 %TABC si non marié100 % cap. décès option 1 + 100 %TABC si non marié100 % cap. décès option 1 + 100 % TABC si non marié100 % cap. décès option 1 + 100 %TABC si non marié
Arrêt de travail



En relais et complément Pôle emploi/sécurité sociale/autres prestations



Incapacité de travail (cf § 4.5)100 % salaire net100 % salaire net100 % salaire net100 % salaire net
Invalidité catégorie 148 % TABC48 % TABC48 % TABC48 % TABC
Invalidité catégories 2 et 380 % TABC80 % TABC80 % TABC80 % TABC
TABC = rémunération brute annuelle totale de l'agent.
PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.