Pôle emploi
Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847
Assurance complémentaire santé et prévoyance
Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre
Date d'entrée en application
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2012
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.