Santé, sécurité et conditions de travail Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1er - Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

Titre II Engagement et responsabilité des acteurs

• Article En vigueur non étendu

• Acteurs au plan nationalEn vigueur non étendu

• Acteurs au plan localEn vigueur non étendu

Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer

• Article En vigueur non étendu

• Améliorer les pratiques managériales à tous les niveauxEn vigueur non étendu

• Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l'organisation du travailEn vigueur non étendu

• Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travailEn vigueur non étendu

• Former et outiller les acteurs de la préventionEn vigueur non étendu

• Lutter contre les incivilités et les risques d'agressionEn vigueur non étendu

• Permettre à tous les salariés d'accéder à une cellule d'écoute nationaleEn vigueur non étendu

Titre IV Dispositions diverses

• Communication de l'accordEn vigueur non étendu

• Caractère impératif de l'accordEn vigueur non étendu

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu