Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Patrons signataires:

L'UCANSS,

Syndicats signataires:

Le SGPC CFE-CGC ;

La FEC CGT-FO ;

La PSTE CFDT ;

Le SNFOCOS CGT-FO ;

La FNPOS CGT ;

La PSE CFTC,