Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603
Santé, sécurité et conditions de travail
Titre IV Dispositions diverses
Durée de l'accord
En vigueur non étendu en date du 16 novembre 2012
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales fixées par le code du travail.
Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.