Dernière mise à jour 12/12/2018
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Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance

Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises

Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail

Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010

Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013

Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement