Dernière mise à jour 25/05/2012
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Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010