Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CFDT ;
Le SNFOCOS CGT-FO ;
La FEC CGT-FO ;
La CFTC,