Article 1er Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travail › Santé, sécurité et conditions de travail

Il est de la responsabilité de l'employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et protéger la santé physique et mentale des salariés.
L'employeur met en oeuvre ces mesures sur le fondement des neuf principes généraux de prévention édictés par le code du travail :

- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l'homme ;
- tenir compte de l'évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux, ou l'est moins ;
- planifier la prévention ;
- donner la priorité aux mesures de protection collectives ;
- donner les instructions appropriées aux salariés.
A ce titre, il met en oeuvre des actions répondant aux trois niveaux de prévention tels que définis par l'organisation mondiale de la santé (OMS) :

- la prévention primaire (prévenir) qui consiste à éviter la survenance même du risque, en combattant les facteurs générateurs c'est-à-dire en agissant sur les causes ; située très en amont, cette prévention s'appuie sur les neuf principes généraux de prévention, de l'évaluation des risques à la formation et l'information des salariés, en passant par l'organisation du travail ;
- la prévention secondaire (protéger) qui consiste à limiter les conséquences de la survenance du risque par un diagnostic précoce et par la mise en oeuvre d'actions adaptées ;
- la prévention tertiaire (réparer) qui consiste à réduire les suites ou les séquelles de risques et à favoriser les rétablissements des conditions antérieures à la survenance.
Cela induit :

- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ;
- des actions de prévention des risques ;
- des actions de formation ;
- des actions d'information.