Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603
Santé, sécurité et conditions de travail
Titre IV Dispositions diverses
Communication de l'accord
En vigueur non étendu en date du 16 novembre 2012
Le présent accord est diffusé à l'ensemble du personnel.