Dernière mise à jour 20/05/2024
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Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603

Santé, sécurité et conditions de travail

Titre II Engagement et responsabilité des acteurs
Article
En vigueur non étendu en date du 16 novembre 2012


Les questions liées à la santé et la sécurité au travail relèvent d'une obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur.
Cette obligation ne s'oppose pas, bien au contraire, à une implication quotidienne d'autres acteurs, au premier rang desquels figurent les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, ainsi que l'ensemble des salariés.
L'amélioration des conditions de santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs en la matière, dans le respect des règles en vigueur.
La mobilisation des acteurs, la complémentarité effective de leurs interventions, et leur coordination constituent un gage d'efficacité accrue.