Dernière mise à jour 20/05/2024
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Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603

Santé, sécurité et conditions de travail

Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
Article 5
Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l'organisation du travail
En vigueur non étendu en date du 16 novembre 2012


Il s'agit de mener un travail d'adaptation des organisations qui intègre la dimension conditions de travail, en y associant les salariés et le CHSCT.
Deux champs d'expérimentation seront développés dans cette perspective dans les plans d'action des branches en vue de leur généralisation.
Une expérimentation sera menée sur l'identification des marges d'autonomie possibles dans le travail. En effet, si les normes et procédures sont utiles pour mettre en oeuvre de manière efficiente la mission de service public, il convient, cependant, d'être attentif à l'existence de marges de manoeuvre permettant au salarié, quel que soit son niveau de responsabilité, de conserver son autonomie, et ainsi donner du sens au travail.
Une expérimentation portant sur les modalités possibles d'association des salariés et du CHSCT aux réflexions relatives à l'organisation des postes de travail sera conduite.
Afin que les suggestions formulées par les équipes enrichissent la réflexion, un dialogue sur l'organisation et les éventuels dysfonctionnements sera encouragé au niveau de l'unité de travail.
Les réunions de service et/ou interservices peuvent constituer un moment privilégié pour échanger sur cette thématique.