Dernière mise à jour 20/05/2024
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Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure JO n°3339 - IDCC n°2603

Santé, sécurité et conditions de travail

Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
Article 6
Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail
En vigueur non étendu en date du 16 novembre 2012


Une attention spécifique le plus en amont possible de la réflexion, avec l'association des représentants du personnel, doit être apportée aux projets d'évolution susceptibles d'entraîner des changements significatifs au niveau des conditions de travail.
Lorsque ces projets font l'objet d'une consultation du comité d'entreprise, et/ou du CHSCT, une analyse des impacts humains du changement prévu doit être réalisée comportant les mesures d'accompagnement envisagées (ergonomie des postes de travail, aménagement des espaces...).
La prise en compte de ces changements doit faire l'objet d'une mise à jour du document unique d'évaluation des risques et du plan de prévention annuel.
Des temps d'échange incluant les salariés concernés pourront être organisés, pour suivre l'évolution de ces projets, et formuler toute proposition utile.
Leur contribution pourra permettre d'enrichir le contenu du document unique d'évaluation des risques et le contenu du projet d'organisation.