Dernière mise à jour 09/05/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE IV " INGENIEURS ET CADRES " Annexe IV du 10 juillet 1969
Patrons signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération nationale des transports Force ouvrière C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale des syndicats des transports C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.G.C.
-
Article 1 - Objet.En vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 4 - Affectation temporaire - Changement d'emploi.En vigueur étendu
-
Article 5 - Délai-congé.En vigueur étendu
-
Article 6 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
-
Article 7 - Classification.En vigueur étendu
-
Article 8 - Rémunération mensuelle minimale professionnelle garantie.En vigueur étendu
-
Article 8 BIS - Indemnité compensatrice d'équipement.En vigueur étendu
-
Article 9 - Départ en retraite.En vigueur étendu
-
Article 10 - Accidentés du travail et malades.En vigueur étendu
-
Article 11 - Visites médicales.En vigueur étendu
-
Article 12 - Date d'application.En vigueur étendu
-
Article 13 - Publicité.En vigueur étendu