Retour à ANNEXE IV " INGENIEURS ET CADRES " Annexe IV du 10 juillet 1969
Objet.
En vigueur étendu en date du 15 juillet 1969
La présente annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale et en tenant compte du caractère spécifique de la fonction " Ingénieurs et cadres " dans l'entreprise, les conditions particulières de travail du personnel " Ingénieurs et cadres " occupé dans les entreprises visées par cette convention.