Retour à ANNEXE IV " INGENIEURS ET CADRES " Annexe IV du 10 juillet 1969
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En vigueur étendu en date du 15 juillet 1969
La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de la Seine, dans les mêmes conditions que la partie principale de la convention collective nationale.