Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT.
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Cadre légal. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DiagnosticEn vigueur étendu
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Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
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EngagementsEn vigueur étendu
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Recrutements et maintien en emploiEn vigueur étendu
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Modalités d'intégration des jeunesEn vigueur étendu
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Modalités de suivi pour les jeunesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Prise en compte de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Aide financièreEn vigueur étendu
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Lien avec l'accord « Seniors »En vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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DiffusionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu