Dernière mise à jour 04/05/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Union des transports publics (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
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Chapitre Ier : Durée du travail
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Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
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Section 1 : Organisation du travail
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Section 2 : Aménagement du temps de travail
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Durée hebdomadaire maximaleEn vigueur étendu
Durée journalière maximaleEn vigueur étendu
Amplitude de la journée de travailEn vigueur étendu
Repos journalierEn vigueur étendu
Repos périodiqueEn vigueur étendu
CoupuresEn vigueur étendu
Heures supplémentairesEn vigueur étendu
Travail de nuitEn vigueur étendu
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Sous-section 2 Temps partiel
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Article 20 - Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaireEn vigueur étendu
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Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
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Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
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TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en oeuvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
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Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
Principales caractéristiquesEn vigueur étendu
Bénéficiaires du pré-ARPEEn vigueur étendu
Allocation de remplacement dans le cadre du pré-ARPEEn vigueur étendu
Mise en oeuvre et nature de la cessation d'activitéEn vigueur étendu
Nature de la rupture En vigueur étendu
Indemnité de cessation d'activité En vigueur étendu
Contreparties d'embauchesEn vigueur étendu
Financement du pré-ARPEEn vigueur étendu
Conséquences sur le préARPE de la révision ou de la disparition de l'ARPEEn vigueur étendu
Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
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Chapitre III : Dispositions diverses
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Article 44 - TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la brancheEn vigueur étendu
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TITRE IV : Dispositions diverses