Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:CFDT-SNTU ;
FGT CFTC ;
SMTC CFE-CGC ;
FAT UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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Modification de l'article 4 de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu
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Modification de l'article 10 de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu
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Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur non étendu
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Annexe
Article En vigueur non étendu
Fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu
Gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu
Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu
Objet de l'associationEn vigueur non étendu
Modalités de fonctionnement de l'associationEn vigueur non étendu
Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'associationEn vigueur non étendu
Missions du conseil d'administration de l'associationEn vigueur non étendu
Modalités des délibérationsEn vigueur non étendu
Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu
PrincipesEn vigueur non étendu
Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu
Collecte de la contribution financière des entreprisesEn vigueur non étendu
Répartition du fonds du dialogue socialEn vigueur non étendu
Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu