Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité

Article En vigueur étendu

Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains

• Engagements en termes d'emploisEn vigueur étendu

• Développement du recours à la formation en alternanceEn vigueur étendu

• Engagements pour la mixité et l'égalité professionnelle hommes-femmesEn vigueur étendu

• Emploi des travailleurs en situation de handicapEn vigueur étendu

• Etude de la mise en place d'un contrat d'études prospectivesEn vigueur étendu

• Négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariésEn vigueur étendu

Titre II Dispositions diverses et de suivi

• Suivi de l'application du pacte de responsabilité au sein de la brancheEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Publicité et dépôtEn vigueur étendu