Dernière mise à jour 18/12/2018
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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Brochure JO n°3099 - IDCC n°1424

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Dispositions particulières aux cadres

ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975

ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1

ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2

ANNEXE IV - Retraite complémentaire (1)

ANNEXE VI - Accord national de salaires

ANNEXE VI - Accord national de salaires

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

ANNEXE V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V - Formation professionnelle Annexe V - Annexe financière Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997

Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion

Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.