Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Brochure JO n°3099 - IDCC n°1424
Emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
Disposition particulière
En vigueur étendu en date du 25 août 2000
Les parties signataires conviennent de se réunir afin d'adapter les dispositions de ce chapitre dans les cas suivants :
- si cela s'avère nécessaire, en cas d'évolution de la législation ;
- à l'issue de la négociation sur l'actualisation des grilles de classification/rémunération, afin d'examiner les conséquences qui en résulteraient ;
- lorsque sera abordée la négociation sur l'encadrement prévue parmi les thèmes de négociation retenus par les partenaires sociaux lors de la commission paritaire nationale du 29 mars 1994.
- si cela s'avère nécessaire, en cas d'évolution de la législation ;
- à l'issue de la négociation sur l'actualisation des grilles de classification/rémunération, afin d'examiner les conséquences qui en résulteraient ;
- lorsque sera abordée la négociation sur l'encadrement prévue parmi les thèmes de négociation retenus par les partenaires sociaux lors de la commission paritaire nationale du 29 mars 1994.