Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Brochure JO n°3099 - IDCC n°1424
Emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
Section 2 : Aménagement du temps de travail
Sous-section 2 Temps partiel
Définition
En vigueur étendu en date du 25 août 2000
Le travail à temps partiel est un travail pour une durée du travail correspondant à la définition légale en vigueur.