Dernière mise à jour 05/02/2012
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Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure JO n°3073 - IDCC n°86

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 avril 1955

ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 avril 1955

ANNEXE III Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 avril 1955

Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980

Formation professionnelle continue Avenant n° 12 du 22 février 1985.

Formation professionnelle continue Annexe 1 du 6 janvier 1987

Formation professionnelle continue Annexe 2 du 30 décembre 1988

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité.

Modification de l'article 12 bis sur la formation continue Avenant n° 14 du 22 octobre 2002

Qualifications professionnelles, salaires et primes Avenant n° 15 du 16 mars 2004

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle Avenant n° 17 du 14 juin 2005

Périodes de professionnalisation et ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 18 du 18 octobre 2005

Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif Multimédia »

Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire

Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

ANNEXE III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955

ANNEXE III Salaires Avenant n° 15 du 16 mars 2004

Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

Accord « Salaires » du 8 septembre 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1955.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er août 1956.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite des employés de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1964.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 13 novembre 1968.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 25 février 1971.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF du 8 décembre 1971.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 octobre 1972.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 14 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 13 avril 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 10 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 juin 1985.

Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.

Arrêté portant extension d'une annexe à un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. JORF 21 decembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 9 juin 2006.