Retour à convention collective publicité : entreprises de publicité et assimilées
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Syndicat national des agents de publicité ;
Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
Syndicat national des conseils en publicité ;
Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
Syndicat national de la publicité directe ;
Syndicat national de la publicité radiophonique ;
Syndicat national des supports divers de publicité ;
Union des syndicats d'affichage.
Fédération nationale des cadres et techniciens de la publicité CGC ;
Syndicat national des employés de presse FO ;
Syndicat national des employés, techniciens et cadres de la publicité CFDT ;
Syndicat national des employés, techniciens et cadres de la publicité CGT.
Organisations adhérentes signataires:Association des agences-conseils en publicité (8 mai 1973) ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC (14 juin 1979) ;
Syndicat national des éditeurs de périodiques gratuits (12 mars 1981) ;
Association d'agences de publicité spécialisées (13 novembre 1981) ;
Syndicat de la presse gratuite (SPG) (22 mai 1987) ;
Fédération du livre, du papier et de la communication FILPAC - CGT (par lettre du 13 décembre 1993). Fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39).
UNSA spectacle et communication, par lettre du 16 janvier 2012 (BO n°2012-26) Organisations dénonçantes signataires:
Exclusions :
Agence Havas de Paris et ses succursales de province.
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Objet de la convention
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Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Droit syndical et liberté d'opinion
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Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise
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Article 9 - Financement des oeuvres socialesEn vigueur étendu
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Engagement du personnel
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Mutations
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Article 12 bis - Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 13 - Commisssion paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 14 - ArbitrageEn vigueur étendu
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Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
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Article 15 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Salaires
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Article 18 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 19 - Remplacements temporairesEn vigueur étendu
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Article 19 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 20 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 20 bis - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 21 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 22 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 23 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 24 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 25 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 26 - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Maternité
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Article 29 - Fin du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 30 - LicenciementEn vigueur étendu
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Article 31 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Indemnité de fin de carrière
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Article 32 ter - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
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Article 33 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Salaires
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Article 36 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 37 - Remplacements temporairesEn vigueur étendu
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Article 37 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 38 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 39 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 40 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 41 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 42 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 43 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 44 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 45 - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Maternité
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Fin du contrat de travail
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Article 50 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Indemnité de fin de carrière
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Article 52 - Régime de retraite et de prévoyance des cadresEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
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Article 53 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Salaires
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Article 56 - Remplacements temporairesEn vigueur étendu
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Article 56 bis - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 57 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 58 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 59 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 60 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 61 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 62 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 63 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 64 - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Maternité
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Fin du contrat de travail
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Article 69 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Indemnité de fin de carrière
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