Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions communes à tous les CQP

• Champ d'application du CQPEn vigueur étendu

• Objet du CQPEn vigueur étendu

• Définition du CQPEn vigueur étendu

• Conditions d'obtention du CQPEn vigueur étendu

• Personnes éligibles au CQPEn vigueur étendu

• Création du CQPEn vigueur étendu

• PrérequisEn vigueur étendu

• Délibération de la CPNEFPEn vigueur étendu

• Rapport d'opportunitéEn vigueur étendu

• Outils de mise en oeuvre du CQPEn vigueur étendu

• Suivi du CQPEn vigueur étendu

• Durée, renouvellement, modification et suppression du CQPEn vigueur étendu

• Agrément des organismes de formationEn vigueur étendu

• Construction d'un parcours de formationEn vigueur étendu

• Comité de suivi du CQPEn vigueur étendu

• Rôle du comité de suiviEn vigueur étendu

• Composition et nomination du comité de suiviEn vigueur étendu

• Fonctionnement du comité de suivi du CQPEn vigueur étendu

• Évaluation du candidatEn vigueur étendu

• Évaluation du candidat au CQP par la voie de la formationEn vigueur étendu

• Évaluation du candidat au CQP par la voie de la VAEEn vigueur étendu

• Obtention et délivrance du CQPEn vigueur étendu

• Obtention du CQPEn vigueur étendu

• Jury CQPEn vigueur étendu

• Délivrance du CQPEn vigueur étendu

• Participation aux réunions de la branche relatives au CQPEn vigueur étendu

Titre II Dispositions spéciales aux CQP « Webdesigner » et « Responsable de production omni-canal »

• Chapitre Ier CQP « Webdesigner »

  • Modification des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

  • Outils applicables au CQP WebdesignerEn vigueur étendu

• Chapitre II CQP « Responsable de production omni-canal »

  • Modification des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

  • Outils applicables au CQP responsable de production omni-canalEn vigueur étendu

Titre III Dispositions finales

• Durée et dépôtEn vigueur étendu

• Clause de rendez-vous et commission de suiviEn vigueur étendu

• Clause de rendez-vousEn vigueur étendu

• Commission de suiviEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu