Emploi et formation professionnelle Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Partie I Champ d'applicationEn vigueur étendu

Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi

• Titre Ier Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu

• Titre II Réunions de sensibilisation au diagnostic GPEC pour les entreprises et les instances représentatives du personnel et mise en oeuvre de la politique de formation

  • Rôle de l'AFDASEn vigueur étendu

  • Accompagnement pédagogique des acteurs de la GPEC dans les entreprisesEn vigueur étendu

Partie III Emploi des jeunes

• Titre Ier Jeunes en stage

  • Article En vigueur étendu

  • Convention de stageEn vigueur étendu

  • Modalités d'accueil du stagiaire en entrepriseEn vigueur étendu

  • Gratification du stageEn vigueur étendu

  • Autres avantagesEn vigueur étendu

• Titre II Emploi des jeunesEn vigueur étendu

• Titre III Accès des jeunes à la formationEn vigueur étendu

Partie IV Formation professionnelle

• Titre Ier Institutions paritaires compétentes de la branche

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Observatoire des métiers de la publicitéEn vigueur étendu

  • Conseil paritaire publicité et distribution directeEn vigueur étendu

• Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle

  • Chapitre Ier Principes généraux

    • Egalité professionnelle en matière d'accès à la formationEn vigueur étendu

    • Formation professionnelle et temps de travailEn vigueur étendu

    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu

    • Formation et personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

    • Obligations des organismes de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre II Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

    • Article En vigueur étendu

    • Conseil en évolution professionnelle, entretien professionnel et bilan de compétencesEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

    • Information sur la formation professionnelle dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie

    • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • Chapitre IV Développement de la professionnalisation

    • Modalités de prise en charge des dispositifs de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

    • Développement de la fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisationEn vigueur étendu

    • Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)En vigueur étendu

• Titre III Financement de la formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Assiette des contributionsEn vigueur étendu

  • Obligation de versement à l'AFDASEn vigueur étendu

  • Taux de la contribution destinée au financement du FPSPPEn vigueur étendu

  • Taux de contribution et répartition des contributionsEn vigueur étendu

Article 30 - Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieuresEn vigueur étendu

Partie VI Dispositions finales

• GlossaireEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• Durée et dépôtEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• RevoyureEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu