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ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 avril 1955
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Dernière mise à jour 25/05/2012
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Convention collective 86
Textes Attachés : ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
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ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 avril 1955
I. - Mission
En vigueur étendu
II. - Composition
En vigueur étendu
III. - Parité et quorum
En vigueur étendu
IV. - Compétence et fonctionnement
En vigueur étendu
V. - Règlement des conflits individuels
En vigueur étendu
VI. - Règlement des conflits collectifs
En vigueur étendu