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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires:

AACC ;

UPE ;

PRESSPACE ;

SPG ;

SNA ;

SNPTV ;

UDECAM.

Syndicats signataires:

FEC FO ;

FILPAC CGT ;

SNPEP FO ;

SNCTPP CFE-CGC ;

F3C CFDT ;

SNP CFTC.