Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
AACC ;
PRESSPACE ;
SNA ;
SPG ;
UDECAM ;
UPE.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
SNP CFTC ;
SNCTPP CFE-CGC ;
SNPEP FO ;
FEC FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Négociation collective en entreprise
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Titre II Commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise
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Titre III Dispositions finales
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Annexes