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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité

Patrons signataires:

AACC ;

UPE ;

SPG ;

SNPTV ;

UDECAM ;

UNIREL.

Syndicats signataires:

UNSA spectacle ;

FEC FO ;

SNPEP FO ;

SNCTPP CGC ;

F3C CFDT ;

SNP CFTC.