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Brochure JO n°3073 - IDCC n°86
Parentalité
Durée et dépôt
En vigueur étendu en date du 01 septembre 2015
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er septembre 2015.
Le présent accord est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.