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Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 - IDCC 1431 - Brochure 3084 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 06/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1431 Optique-lunetterie de détail › Brochure 3084 › LégiSocial
Optique-lunetterie de détail
Brochure
JO
n°3084 -
IDCC
n°1431
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Classifications de la convention collective du 2 juin 1986
Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986
Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986
Annexe IV : Cadres de la convention collective du 2 juin 1986
Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986
Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO
Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du 2 mars 2004 du FNOF à la convention
Lettre d'adhésion du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective
Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Lettre d'adhésion du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Lettre d'adhésion du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Annexe VI Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
Lettre d'adhésion du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles
Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)
Lettre d'adhésion du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006
Lettre d'adhésion du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005
Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective
Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008
Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme
Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels
Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai
Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention
Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires
Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima
Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima
Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications
Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.
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