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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

UDO ;

FNOF ;

SYNOPE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.