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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Patrons signataires:

UDO ;

FNOF ;

SYNOPE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FCS CGT.