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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle

Patrons signataires:

L'UDO ;

Le SYNOPE,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FEC FO ;

La FCS CGT,