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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

Patrons signataires:

L'UDO ;

Le SYNOPE,

Syndicats signataires:

La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FEC CGT-FO ;

La FCS CGT,