Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Patrons signataires:
L'UDO ;
La FNOF ;
Le SYNOPE,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC CGT-FO ;
La FCS CGT,
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Champ d'application professionnel et géographiqueEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Organismes assureursEn vigueur étendu
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Commission paritaire prévoyanceEn vigueur étendu
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Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Définition du salaire de référenceEn vigueur étendu
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Cotisations relatives aux garantiesEn vigueur étendu
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Fonds socialEn vigueur étendu
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Caractéristiques des régimesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu