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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Patrons signataires:

L'UDO ;

La FNOF ;

Le SYNOPE,

Syndicats signataires:

La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FEC CGT-FO ;

La FCS CGT,