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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Patrons signataires:

SNADOC ;

SOFI ;

UNSOF

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFE-FNE-CGC ;

CFTC

Organisations dénonçantes signataires:

UDO 45, rue de Lancry 75010 Paris, dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 (BO n°2015-44)