Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV : Cadres de la convention collective du 2 juin 1986
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 5 - Congés de maladieEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 7 - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 8 - Avantages acquisEn vigueur étendu