Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective optique-lunetterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VI Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
Patrons signataires:
Union des opticiens (UDO) ;
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF).
Fédération commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC.
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE), 185, rue de Bercy, 75579 Paris Cedex 12, par lettre du 18 janvier 2006 (BO CC 2006-5).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNE-FPEn vigueur étendu
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Article 4 - Absences et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 5 - Missions de la CPNE-FPEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu