Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective optique-lunetterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'union des opticiens-France (UDO-France) 45, rue de Lancry, 75010 Paris.
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La confédération française des travailleurs, fédération des services CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75948 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
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Article 1er - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)En vigueur étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Article 4 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 5 - IndemnisationEn vigueur étendu
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Article 6 - Missions de la commissionEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu