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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Patrons signataires:

Union des opticiens (UDO).

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail, fédération des services CFDT ;
Confédération française des travailleurs chrétiens, fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, confédération française de l'encadrement (FNECS, CFE-CGC) ;
Confédération générale du travail, fédération du commerce et des services CGT.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière, section fédérale du commerce, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 12 décembre 2005 (BO CC 2005-51).

Fédération nationale des opticiens de France (FNOF), par lettre du 19 juillet 2007 (BO n° 2007-33)


Le SYNOPE, par lettre du 16 septembre 2007 (BO n° 2007-42)