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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Union des opticiens (UDO).
Confédération française démocratique du travail, fédération des services CFDT ;
Confédération française des travailleurs chrétiens, fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, confédération française de l'encadrement (FNECS, CFE-CGC) ;
Confédération générale du travail, fédération du commerce et des services CGT.
Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière, section fédérale du commerce, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 12 décembre 2005 (BO CC 2005-51).
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF), par lettre du 19 juillet 2007 (BO n° 2007-33)
Le SYNOPE, par lettre du 16 septembre 2007 (BO n° 2007-42)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en place d'un fonds de financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Article 3 - Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu
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Article 4 - Création d'une association paritaireEn vigueur étendu
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Article 5 - Affectation du montant de la contribution recueillieEn vigueur étendu
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Article 6 - ApplicationEn vigueur étendu