Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Patrons signataires:
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier FIBOPA CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Ressources garantiesEn vigueur non étendu
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Article 7 - Modalités de versement de l'allocationEn vigueur non étendu
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Article 8 - Procédure d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 9 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 10 - Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 11 - DépôtEn vigueur non étendu