Collecte des contributions de formation professionnelle continue Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre 1er Dispositions générales

• ObjetEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'Opca de branche

• Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariésEn vigueur non étendu

• Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariésEn vigueur non étendu

• Entreprises employant 300 salariés et plusEn vigueur non étendu

• Dispositions communes à toutes les entreprisesEn vigueur non étendu

Titre III Dispositions diverses

• Date d'effetEn vigueur non étendu

• Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• AdhésionEn vigueur non étendu

• Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu