Retour à Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Objet
En vigueur non étendu en date du 01 septembre 2002
Le présent accord est conclu en application du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés.