Dernière mise à jour 12/12/2018
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Industrie des panneaux à base de bois

Brochure JO n°3113 - IDCC n°2089

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 juin 1999 relatif au protocole d'accord

Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA

Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif

Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures

Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité

Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE

Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008

Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications

Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération

Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000

Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires

Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006

Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant. JORF 6 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.

Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 9 août 2001

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 12 octobre 2002

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 28 août 2004

Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 23 avril 2005

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois. JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 2 août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 12 juillet 2007.