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Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 - IDCC 2089 - Brochure 3113 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2089 Industrie des panneaux à base de bois › Brochure 3113 › Lég...
Industrie des panneaux à base de bois
Brochure
JO
n°3113 -
IDCC
n°2089
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 29 juin 1999 relatif au protocole d'accord
Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles
Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance
Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.
Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA
Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif
Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité
Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels
Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE
Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008
Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications
Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération
Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires
Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006
Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires
Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale
Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant. JORF 6 mai 2000.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.
Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 9 août 2001
Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 12 octobre 2002
Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 28 août 2004
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 23 avril 2005
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois. JORF 12 août 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 2 août 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 12 juillet 2007.
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