Dernière mise à jour 17/12/2018
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Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure JO n°3381 - IDCC n°2941

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe - Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

Accord du 21 mai 2010 relatif aux oeuvres sociales et culturelles

Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention

Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance

Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social

Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue

Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé

Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés

Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme

Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)

Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire

Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires

Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014

Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016