Dernière mise à jour 05/07/2022
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
Patrons signataires:
FNAAFP ;
ADESSA ;
UNADMR ;
UNA.
Syndicats signataires:SNAPAD UNSA ;
FNSS CFDT.