Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance

Patrons signataires:

FNAAFP ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA.

Syndicats signataires:

SNAPAD UNSA ;

FNSS CFDT.