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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

La FNAAFP-CSF ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

La FSS CFTC,